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Remboursement de la TPS et de la TVQ

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Remboursement de la TPS et de la TVQ

TPS et TVQ : remboursement partiel pour habitation neuve et rénovations majeures
Une personne peut avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec qu’elle a payées lors de :

  • l’achat d’une habitation neuve;
  • la construction d’une habitation;
  • la tenue de rénovations majeures dans son habitation.

Un tel remboursement peut aussi être accordé au propriétaire d’un immeuble d’habitation locatif sous certaines conditions.

Rénovations majeures
Réparation ou transformation d’un bâtiment existant, au point où 90 % ou plus de sa structure a été enlevé ou remplacé, à l’exception :
  • des fondations;
  • des murs extérieurs;
  • des murs intérieurs de soutien;
  • des planchers;
  • du toit;
  • des escalier

Juste valeur marchande
Montant le plus élevé pouvant être obtenu sur un marché libre, où le vendeur et l’acheteur seraient consentants, bien informés et sans lien de dépendance entre eux. La juste valeur marchande d’une propriété inclut la valeur du terrain, mais exclut la TPS et la TVQ.