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    Règles et conditions d’utilisation de la cartecadeau

     

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
    Les présentes conditions s’appliquent à Le Rénovateur de la Capitale Inc. et à toutes les dénominations sous lesquelles Le Rénovateur de la Capitale Inc. fait des affaires. Veuillez examiner notre politique de confidentialité pour connaître les conditions relatives à la vie privée. Le Rénovateur de la Capitale Inc. se réserve le droit de réviser les présentes conditions en tout temps. Les révisions entrent en vigueur au moment où elles sont mises en ligne.

     

    Information et exigences relatives à la livraison en ce qui concerne les receveurs de cartes-cadeaux virtuelles
    Les commandes de cartes-cadeaux virtuelles sont soumises à un processus qui compare les renseignements de l’acheteur fournis sur le site Web avec les renseignements sur l’acheteur fournis par son institution financière. En cas de divergence, votre commande de carte-cadeau virtuelle peut être retardée jusqu’à ce que les renseignements puissent être corrigés.

    Si la date à laquelle vous vouliez qu’une carte-cadeau virtuelle soit livrée est passée et si vous n’avez pas reçu la confirmation que votre carte-cadeau virtuelle a été envoyée, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

    Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux virtuelles qui ne sont pas livrables ou qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse courriel du destinataire que vous avez indiquée n’est pas exacte. Veuillez vous assurer que l’adresse courriel du destinataire est exacte et communiquez avec le Service à la clientèle si vous croyez que le destinataire n’a pas reçu sa carte-cadeau. Si un message courriel nous est retourné en raison de renseignements de livraison inexacts à l’endroit du destinataire, nous tenterons de communiquer avec vous pour obtenir une adresse courriel valide.

    Raisons des échecs de livraison
    Si vous avez confirmé l’adresse courriel du destinataire, mais que la carte-cadeau n’a pas été vue après une période raisonnable suivant la date de livraison demandée, les raisons les plus courantes pour expliquer l’échec de la livraison sont les suivantes :

    -Le pare-feu informatique du destinataire a bloqué le courriel
    -Un filtre antipourriel a bloqué le courriel ou l’a détourné vers un fichier de -masse ou de pourriels
    -La boîte de courriels est surchargée
    -L’adresse courriel est invalide

    Si un filtre antipourriel empêche les courriels envoyés par vgcdelivery.com d’atteindre la boîte de réception, les paramètres de courriel devront être changés de manière que les courriels de vgcdelivery.com ne soient pas considérés comme des pourriels. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

    Retours
    Sauf si la loi l’exige autrement, les cartes-cadeaux virtuelles fourni par Le Rénovateur de la Capitale Inc. ne peuvent être retournées ou remboursées en contrepartie d’un montant au comptant. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des préoccupations ou des questions concernant un achat ou notre politique de retour. Au Québec, lorsque le solde de votre carte-cadeau virtuelle de Le Rénovateur de la Capitale Inc. est de CINQ (5$) DOLLARS ou moins, vous pouvez en demander le remboursement en vous adressant à info@lerenouvateurdelacapital.com

    Cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux perdus ou volés

    Les chèques-cadeaux perdus ou volés après avoir été reçus seront remplacés à condition que la carte ou le chèque soit toujours inutilisé dans le système de Le Rénovateur de la Capitale Inc., et qu’il est possible de révoquer la carte précédemment émise. Les cartes-cadeaux virtuelles ne seront pas remplacées en cas de perte ou de vol sans le courriel de confirmation de l’acheteur et une preuve de paiement. Les cartes-cadeaux virtuelles ont une valeur monétaire et doivent donc être gardées en lieu sûr.

    Si votre carte-cadeau ou chèque-cadeau a été déclaré volé ou perdu et a été utilisé dans le système de Le Rénovateur de la Capitale Inc., une enquête sera menée. Le Rénovateur de la Capitale Inc. peut exiger que le client signe un affidavit auprès d’un commissaire à l’assermentation relativement au chèque-cadeau ou carte-cadeau manquant. Pour mettre sur pied une enquête à cet égard, veuillez communiquer avec nous.

    Expiration
    Les cartes-cadeaux virtuelles fournis par Le Rénovateur de la Capitale Inc. n’ont pas de date d’expiration et ne comportent pas de frais.

     

    Restriction
    Vous ne pouvez utiliser votre carte-cadeau virtuelle pour acheter d’autres cartes-cadeaux virtuelles. Les cartes-cadeaux virtuelles ne peuvent être rechargées, cédées, revendues ou échangées contre de l’argent.

    Risque de perte

    La propriété et le risque de perte des cartes-cadeaux virtuelles sont transférés à l’acheteur à partir du moment où nous envoyons notre confirmation au destinataire. Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux virtuelles perdues ou volées.

    Marques de commerce et utilisation des éléments du site Web

    Le contenu du présent site Web, tel que le texte, les données, le logiciel, les photographies, les graphiques, les vidéos, la musique, les sons et autres renseignements et éléments (les « éléments du site »), est protégé par les lois nationales et internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, et autres droits patrimoniaux. À moins d’indication contraire, tout le présent contenu est la propriété de Le Rénovateur de la Capitale Inc., ou des membres de son groupe ou de ses partenaires commerciaux. Vous ne pouvez pas vendre ni modifier nos éléments du site ni reproduire, afficher, distribuer ou utiliser autrement les éléments du site d’une quelconque façon que ce soit pour un usage public ou commercial. L’utilisation des éléments du site sur un autre site Web, réseau, document imprimé ou environnement en réseaux est strictement interdite.

    Aucune garantie

    LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES. Le Rénovateur de la Capitale Inc., SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À PROPOS DU PRÉSENT SITE WEB OU DE SON CONTENU, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Le Rénovateur de la Capitale Inc. DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE (à l’exception de la garantie formulée à l’égard d’un permis ou de toute autre entente qui est lié à un produit ou un service précis), NOTAMMENT, SANS RESTRICTION, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITE ET LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE IMPLICITE.

    Limitation de responsabilité

    NI Le Rénovateur de la Capitale Inc. NI AUCUN DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS, DES MEMBRES DE SON GROUPE OU DE SES PARTENAIRES COMMERCIAUX NE SONT RESPONSABLES À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU AUTRE DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE WEB OU LIÉ À L’UTILISATEUR DU PRÉSENT SITE WEB OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE DISTRIBUÉ OU FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, que ce soit en raison d’erreurs, d’omissions, de perte de données, de défauts, de virus, d’interruptions ou de retards de fonctionnement ou de transmission, ou pour toute autre cause. La présente limitation de responsabilité s’applique peu importe les doctrines juridiques aux termes desquelles un redressement est demandé. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE Le Rénovateur de la Capitale Inc. AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION NE PEUT PAS DÉPASSER LA SOMME PAYÉE À Le Rénovateur de la Capitale Inc. POUR DES SERVICES AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT TOUT ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE PERTE.

    ________________________________________

    Territoire de compétence

    Tout litige concernant la présente convention sera régi par les lois du Québec et les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

    Divers
    Vous reconnaissez que vous avez lu la présente convention et que vous en comprenez la teneur, et convenez d’être lié par toutes ses conditions. Le présent document constitue l’entente complète intervenue entre les parties relativement à la production de cartes et réunit toutes les communications précédentes et contemporaines liées à la production de cartes. À moins d’avis écrit contraire, la présente convention ne pourra être modifiée qu’au moyen d’une entente écrite signée par des représentants dûment autorisés de Le Rénovateur de la Capitale Inc. Aucun bon de commande ou document semblable émis par vous ne modifiera la présente convention même si celui ci est signé par Le Rénovateur de la Capitale Inc. Si l’exécution par Le Rénovateur de la Capitale Inc. de l’une de ses obligations aux présentes est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de Le Rénovateur de la Capitale Inc., la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard. Si toute disposition de la présente convention s’avère invalide ou inexécutable, le reste de la convention demeurera valide et exécutable selon ses modalités. Il est de l’intention des parties que les dispositions de la présente convention soient exécutées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, les parties conviennent que si des dispositions sont réputées inexécutables, celles-ci seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutables et de la façon qui se rapproche le plus possible des intentions des parties à la présente convention. L’inexécution d’une disposition aux présentes ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition dans l’avenir. La présente convention se réalisera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit, et les liera, sauf que vous ne pouvez pas céder ou transférer la présente convention sans le consentement écrit préalable de Le Rénovateur de la Capitale Inc.

     

    Rappel

    • Une carte n’est pas remplaçable ou remboursable en cas de perte, vol ou dommage.
    • Une carte n’est pas échangeable contre de l’argent.
    • La valeur monétaire de vos achats sera déduite de la valeur de la carte jusqu’à ce que la carte affiche un solde de zéro.
    • Une carte sera octroyé a la personne qui a rempli le formulaire en premier pour un client en particulier
    • Une seule carte ne sera octroyé par soumission de rénovation